Tarifs et comparatif avec la voie officielle
Le document est le même. La différence tient à qui effectue la démarche, aux justificatifs exigés et au délai pour le recevoir dans votre boîte mail.
Voie officielle vs. Registro Gestion
Comparatif pour une Nota Simple d'un bien enregistré.
| Élément |
Voie officielle
Registre ou portail des Conservateurs
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Registro Gestion
Gestion complète par notre équipe
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|---|---|---|
| Prix | 9,02 € + TVA (≈ 10,91 €) par bien. Formule « note en ligne » avec information continue : 12,03 € + TVA | 35,12 € + TVA (42,50 € TTC), avec le coût officiel du registre déjà inclus |
| Qui effectue la démarche | Vous : inscription sur le portail, recherche du bien et demande | Notre équipe dépose et suit la demande auprès du Registre compétent |
| Conditions requises | Inscription sur le portail officiel et, pour certaines formules, un certificat numérique | Seulement les informations dont vous disposez : adresse, référence cadastrale, titulaire, CRU/IDUFIR ou données registrales |
| Identification du bien | À votre charge. Une donnée erronée renvoie le document d'un autre bien | Nous vérifions et localisons le bien avant de déposer la demande |
| Registre compétent | Vous devez savoir dans quel registre le bien est inscrit | Nous le déterminons ; nous couvrons tous les registres d'Espagne |
| Délai | Variable selon le registre et la formule | 24-48 h pour la Nota Simple, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 |
| Livraison | Téléchargement depuis le portail officiel | PDF officiel avec signature électronique dans votre boîte mail |
| Assistance | Assuré par le registre lui-même aux heures de bureau | Équipe conseil par e-mail, du lun. au ven. de 8h00 à 17h00 |
Barème des Conservateurs de la Propriété approuvé par le Décret Royal 1427/1989 du 17 novembre. Le barème de base pour une nota simple informative par bien est de 3,005061 € ; le coût public de la nota simple ordinaire est de 9,02 € + TVA. Montants officiels indicatifs et susceptibles de changement.
Nos tarifs
Prix par document hors TVA. Sans abonnement ni frais cachés.
Nota Simple
total 42,50 € TTC · coût officiel du registre inclus
- Titulaire enregistré actuel et description du bien
- Charges et servitudes en vigueur
- Localisation du bien incluse
- PDF officiel avec signature électronique
Livraison estimée 24-48 h
Demander Nota SimpleNote de Localisation
total 42,50 € TTC · coût officiel du registre inclus
- Registres où figurent des biens de la personne ou entité
- Recherche à l'échelle nationale
- Base pour demander ensuite les notas simples
- PDF officiel avec signature électronique
Livraison estimée 2-3 jours
Demander Note de LocalisationRegistre de la Propriété
total 42,50 € TTC · coût officiel du registre inclus
- Liste complète des biens au nom du titulaire
- Personnes physiques et morales
- Recherche dans l'ensemble des registres
- PDF officiel avec signature électronique
Livraison estimée 3-5 jours
Demander Registre de la PropriétéQuestions sur le prix
Le barème ne couvre que l'émission du document par le Registre. Notre tarif inclut ce coût ainsi que l'identification du bien, le dépôt de la demande auprès du Registre compétent, la vérification du document reçu et le suivi jusqu'à la livraison par e-mail.
Le prix affiché s'applique à un seul document. Si vous demandez plusieurs documents, le coût total est calculé en appliquant ce tarif à chaque document demandé.
Oui. Vous pouvez le demander vous-même au bureau du Registre ou sur le portail officiel du Collège des Conservateurs et ne payer que le coût officiel. Vous devrez identifier correctement le bien enregistré, vous inscrire sur le portail et assurer vous-même le suivi.
Non. Vous payez une seule fois par document : 35,12 € plus TVA, soit 42,50 € au total, le coût officiel du registre étant déjà inclus. Nous ne conservons pas les données de carte et n'activons aucun paiement récurrent.
Si, après la recherche, le Registre ne peut pas émettre le document demandé, nous vous en informons avec le détail de ce qui s'est passé et vous remboursons le montant payé, déduction faite, le cas échéant, du coût officiel déjà versé au Registre.
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